Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription à la solution DPO Connect éditée par IPEOS I-Solutions. Trame à finaliser et à valider par le service juridique d’IPEOS.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription et d’utilisation des services DPO Connect. [préciser].

2. Description des services

DPO Connect propose des formules d’accompagnement à la conformité RGPD (Essentiel, Professionnel, Sur-mesure). [détailler le contenu de chaque formule].

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. [préciser les modalités de facturation, mensuelle ou annuelle, et les moyens de paiement acceptés].

4. Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit [sans engagement de durée / pour la durée précisée à la commande]. [préciser les conditions de résiliation et de préavis].

5. Obligations des parties

[préciser les obligations respectives du prestataire et du client, notamment en matière de fourniture d’informations].

6. Responsabilité

[préciser les limitations de responsabilité applicables].

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des services est décrit dans notre politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. [préciser la juridiction compétente et les modalités de médiation].